DISPOSITIF PINEL : Gare aux fausses promesses

loi_pinelNombreuses sont les annonces depuis le remplacement du dispositif Duflot par le dispositif Pinel ce 1er septembre 2014. Durée de location modulable, hausse du plafond d’investissement, … Qu’en est-il réellement ? Réponses.

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Une durée de location modulable 

Tandis que le dispositif Duflot permettait d’obtenir une déduction systématique de 18% en contrepartie d’un engagement de location de son bien sur une durée unique de 9 ans, le dispositif Pinel permet effectivement d’obtenir une réduction fiscale allant de 12% à 21% selon la durée de location choisie variant de 6 à 12 ans.

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Une hausse du plafond d’investissement

En revanche, si le dispositif Duflot plafonnait à 300 000 euros le montant global de l’investissement, mais aussi à 5.500 euros au m², le dispositif Pinel conserve ces plafonds. Les annonces relatives à une hausse des plafonds à 7.500 euros par m² sont donc erronées comme l’a confirmé le cabinet de Christian Eckert, Secrétaire d’Etat au Budget à L’Argent & Vous.

Ainsi et pour exemple, un achat immobilier dans le cadre d’un Pinel de 350.000 euros avec un engagement de location sur 9 ans entraînera une déduction fiscale de 18% non pas égale à 63.000 euros mais se limitant à 54.000 euros (à répartir sur 9 ans), car calculée sur la base de 300.000 euros.

De la même façon si un investisseur acquiert un bien de 50 m² au prix de 6.000 euros le m² (soit 300.000 euros au total), la déduction ne s’élèvera non pas à 54.000 euros mais à 49.500 euros, le prix retenu étant alors plafonné à 275.000 euros (50 m² à 5.500 euros).

 

Un dispositif avantageux

Si certaines annonces relatives au dispositif Pinel méritent vérification, précisons que ce dispositif remplace tout de même de façon avantageuse le Duflot et n’aurait nul besoin de fausse promesses pour séduire. 

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Suggestion de lecture : Loi Pinel vs/ loi Duflot : Comparatif



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