5. Quel est le zonage Pinel ?

Le dispositif Pinel est éligible aux logements situés dans les zones A, A bis, B1, ou selon dérogation, B2 sont éligibles au dispositif  Pinel. A quoi correspondent ces zones ? Quelles communes bénéficient de l’élargissement depuis le 1^er octobre 2014 ? Le zones Pinel.

Zone A bis 

Comprend Paris et 29 communes de la petite couronne. La zone A bis est éligible au dispositif Pinel.

Zone A 

Cetaines grandes villes dont Toulouse intramuros. La zone A est éligible au dispositif Pinel.

Zone B1 

Comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, l'aglomération de Toulouse ainsi que quelques villes comme Annecy, Bayonne, Cluses, Bordeaux, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent. La zone B1 est éligible au dispositif Pinel.

Zone B2 

Comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1. La zone B2 n'est pas éligible à la loi Pinel sauf agrément du préfet de région

Zone C 

Reste du territoire. La zone C est non éligible à la loi Pinel.

A quelle zone appartient la Haute-Garonne ? 

La Haute-Garonne appartient à la zone B1 sauf Toulouse intramuros qui appartient à la zone A et sont donc éligibles au dispositif Pinel.